Conditions générales de vente
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») de Bierothek Marketplace GmbH (ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les produits présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, l'application des conditions générales du Client est expressément exclue.
1.2 Les présentes Conditions générales s'appliquent également aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf stipulation contraire.
1.3 Les présentes Conditions générales s'appliquent également aux contrats de livraison de billets, sauf stipulation contraire expresse. Elles régissent uniquement la vente de billets pour les événements spécifiques décrits plus en détail dans la fiche produit du Vendeur, et non l'organisation de ces événements. L'organisation des événements est exclusivement régie par les dispositions légales relatives à la relation entre le participant et l'organisateur, ainsi que par les éventuelles conditions générales de l'organisateur. Sauf si le vendeur est également l'organisateur de l'événement, il n'est pas responsable du bon déroulement de celui-ci, qui relève de la seule responsabilité de l'organisateur concerné.
1.4 Aux fins des présentes Conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.5 Aux fins des présentes Conditions générales, une entreprise est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais une invitation au client à soumettre une offre ferme.
2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir ajouté les articles sélectionnés à son panier virtuel et finalisé sa commande en ligne, le client soumet une offre d'achat ferme en cliquant sur le bouton de validation.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :
- en lui envoyant une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la date de réception de cette confirmation faisant foi ;
- en livrant les articles commandés au client, la date de réception de ces articles faisant foi ;
- en demandant le paiement au client après la validation de la commande.
Si plusieurs de ces modalités s'appliquent, le contrat est conclu dès la première réalisation de l'une d'entre elles. Le délai d'acceptation court à compter du lendemain de la soumission de l'offre par le client et expire le cinquième jour suivant cette soumission. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, celle-ci est considérée comme refusée, et le client est alors dégagé de son engagement.
2.4 Si le client choisit un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux Conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie par un moyen de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors de la commande en ligne, le vendeur accepte l'offre du client dès que celui-ci clique sur le bouton de validation de la commande.
2.5 Lorsqu'une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après sa conclusion et transmis au client par écrit (courriel, fax ou courrier, par exemple) après validation de la commande. Le vendeur ne communique pas le texte du contrat par d'autres moyens. Si le client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de cette dernière sont archivées sur le site web du vendeur et le client peut y accéder grâce à son compte protégé par mot de passe.